Posts Tagged ‘tribunal’

Le groupe « Les Libres » au parlement vaudois estime que l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature met non seulement à mal la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. La députée « Libre» Circé Fuchs de l’Alliance Centriste du Chablais (ACDC) estime également « qu’il provoque une concentration du pouvoir […]

 

Les commerçants vaudois pourraient avoir temporairement un accès gratuit au Tribunal des baux. Le parlement vaudois a validé mardi une double demande initiée par la gauche et les restaurateurs. Les députés Vaud Libre ont soutenu cette démarche pour venir en aide à une profession sinistrée et qui joue un rôle social important. La démarche a […]

Lire la suite ...