Posts Tagged ‘indépendance’

Le gouvernement vaudois a remis au Parlement un projet de loi visant à créer un Conseil de la magistrature dont l’objectif majeur est de renforcer l’indépendance de la justice et de clarifier les rapports entre les différents pouvoirs.Si le Grand Conseil suit le gouvernement, le nouveau cadre légal pourrait entrer en vigueur au 1er janvier […]

 

Le groupe « Les Libres » au parlement vaudois estime que l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature met non seulement à mal la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. La députée « Libre» Circé Fuchs de l’Alliance Centriste du Chablais (ACDC) estime également « qu’il provoque une concentration du pouvoir […]