Facture sociale: quand le gouvernement vaudois se paie la tête des communes

Le bras de fer entre le canton et une partie des communes sur la facture sociale a largement occupé les débats du parlement mardi dernier. Les députés « Libres » ont soutenu les amendements des PLR Joséphine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens dans le but de faire passer l’entier de la facture à l’Etat lors de l’examen du budget. Le plénum a refusé à 92 voix contre 33 et 6 abstentions l’amendement des porteurs de l’Initiative SOS Communes.

Jérôme Christen, au nom du groupe des « Libres » a appelé à une reprise de la facture sociale par l’Etat sans bascule de points d’impôts. «Ce n’est pas ce marché de dupe (l’accord avec l’UCV) qui nous satisfait. Le gouvernement se paie la tête des communes et des députés», a-t-il lancé.

Voici son intervention intégrale.

L’entêtement du Conseil d’Etat à ne pas vouloir rendre la pareille aux communes vaudoises qui ont contribué durant de nombreuses années à sortir l’Etat de Vaud de l’ornière financière est désolant pour ne pas dire affligeant.

Ce n’est pas le marché de dupes négocié entre l’UCV et le Conseil d’Etat qui peut satisfaire le groupe des Libres. Depuis des années, sur ce dossier, notre gouvernement se paie la tête des communes et des députés qui, rappelons-le, avaient exigé, avec l’acceptation de la motion Rapaz, avaient exigé du gouvernement qu’il décrète un moratoire sur la facture sociale aux chiffre connus de 2018 et de laisser l’Etat de Vaud assumer l’augmentation de la facture sociale jusqu’à ce qu’on nouvel accord cantons-communes soit sous toit.

Le Conseil d’Etat avance le fait que l’accord signé avec les communes leur est plus favorable que la motion Rapaz. Mais il n’a jamais été dit que le motion Rapaz était une fin en soi. Il s’agissait d’une mesure provisionnelle urgente dans l’attente d’un accord convenable et crédible pour limiter immédiatement les dégâts qui plombent les finances communales sans qu’elles ne puissent véritablement contrôler la situation.

Il faudra peut-être le répéter, 100 fois, 1000 fois jusqu’à ce cela finisse par être entendu. Nous souhaitons que soit appliqué de manière stricte le principe de base du bon fonctionnement institutionnel : qui commande paie, qui paie commande. Tandis que l’Etat de Vaud a une fâcheuse tendance à vouloir commander sans assumer financièrement ses décisions. On le voit aussi avec les constructions scolaires. On le voit avec le patrimoine et les fouilles archéologiques. On le voit avec la pandémie Covid-19. Il est nécessaire de multiplier les interventions parlementaires pour que l’Etat joue son rôle qu’il assumé au départ à reculons puis par la suite quasiment uniquement sous la pression. Les exemples sont multiples.

Pourquoi donc la reprise totale par le l’Etat de la participation communale à la cohésion sociale cantonale devrait elle impliquer une bascule d’impôt et de compensations financière. Qui a décrété ce principe et à quel titre ? Car en effet, dans ce cas de figure, le seul gain pour les communes eut été la prise en charge par l’Etat des augmentations futures comme dans la motion Rapaz.

La motion Rapaz était une petite étape, une mesure urgente, symbolique, visant à calmer les esprits. Même de ce petit pas minuscule, le Conseil d’Etat n’en pas pas voulu. Ce que nous attendions le l’Etat, c’est une reprise totale de la facture sociale, sans bascule, qu’il le fasse par reconnaissance auprès des communes au nom des services rendus.

C’est d’autant plus justifié que les communes doivent assumer l’aide sociale bas seuil. Nous héritons des nombreuses personnes précarisées qui passent au travers des mailles du filet social. Et ces cas qui ne sont pas pris en charge par l’action sociale régionale, dès lors qu’ils ne rentrent dans aucune case, sont devenus encore plus nombreux avec les efferts pervers des décisions contraignantes d’interdiction d’activités économiques prises par le Conseil d’Etat en relation avec la pandémie.

Et c’est d’ailleurs là que j’aimerais dire que je ne partage pas complètement, du moins avec quelques nuances, le sarcasme de mon collègue POP Vincent Keller sur la droite de ce parlement qui viendrait mendier l’aide de l’Etat pour toute une série de secteurs économiques. Tout d’abord l’économie, ce n’est pas uniquement des fumeurs de stump dans de grosses limousines avec chauffeur.

Du bon fonctionnement de notre économie dépend l’emploi de plusieurs centaines de milliers d’emplois de personnes au statut professionnel et financier modeste, salariés ou indépendants. Ces secteurs économiques n’ont besoin de l’aide de l’Etat que parce qu’on les a interdits d’activités. C’est donc la moindre des choses que l’Etat assume. Encore une fois qui commande paie ! Et là encore, comme l’aide de l’Etat est insuffisante, les communes doivent sortir leur gousset.

Vous l’aurez compris, le groupe des Libres soutiendra ces amendements en faveur des communes n’en déplaise à notre collègue vert Vassilis Venizelos qui s’insurge contre le Grand Conseil, chambre des communes. Nous sommes élus dans des districts par formées par des communes et à ce titre nous sommes évidemment défendre les communes qui constituent un des trois piliers du système politique de notre pays. Il y a une douzaine d’années encore, j’avais souvent l’impression que l’UCV était une assemblée de notables qui piornaient la bouche pleine. Cette époque est révolue. Les communes sont en difficutés, certaines aux abois. Ce n’est bien sûr pas le canton qui va résoudre tous leurs problèmes comme d’ailleurs ce sont pas les communes qui ont réglé les problèmes du canton. Mais elles y ont contribué comme maintenant l’Etat doit contribuer à ceux des communes.

Pourrions-nous au moins une fois démentir cette année, le principe selon lequel le débat sur le budget se joue à 150 contre 7 et à la fin c’est le Conseil d’Etat qui gagne. J’y crois, mais cela dépend de chaque d’entre vous.


Laisser un commentaire